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Permis de construire
N° PC 07326522C1003
Ville de Saint-Ours · 73410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 IMPASSE PREPALET SAINT-OURS 73410
Date d'autorisation
22/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1392
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/09/2022

👤Demandeur

Code postal73410
LocalitéSAINT-OURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Ours (73265)
Code postal73410
Adresse24 IMPASSE PREPALET SAINT-OURS 73410
Parcelles0A 1392
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée20 m²
Surface habitable issue de transfo97 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.