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Permis de construire
N° PC 07326515C1004
Ville de Saint-Ours · 73410
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE FERME DU BELVEDERE DE LA CHAMBOTTE
Adresse du terrain
BASSA SAINT-OURS 73410
Date d'autorisation
08/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1149
Superficie du terrain
663 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
85 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/10/2015
Ouverture du chantier15/02/2016
Achèvement des travaux05/10/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE FERME DU BELVEDERE DE LA CHAMBOTTE
SIRET20003878400019
SIREN200038784
Code postal73410
LocalitéSAINT-GIROD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Ours (73265)
Code postal73410
AdresseBASSA SAINT-OURS 73410
ParcellesB 1149
Superficie terrain663 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée85 m²
Surface habitable issue de transfo238 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.