Permis de construire
N° PC 07326517C1003
Ville de Saint-Ours · 73410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BASSA SAINT-OURS 73410
Date d'autorisation
15/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 925P · B 920P · B 905P
Superficie du terrain
612 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/04/2017

👤Demandeur

Code postal73100
LocalitéMOUXY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Ours (73265)
Code postal73410
AdresseBASSA SAINT-OURS 73410
ParcellesB 925P · B 920P · B 905P
Superficie terrain612 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.