Permis de construire
N° PC 07326514C1012
Ville de Saint-Ours · 73410
Bénéficiaire
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE ENTRE LACS ET MONTAGNES
Adresse du terrain
BASSA SAINT-OURS 73410
Date d'autorisation
24/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 786
Superficie du terrain
2561 m²
Surface locaux créée
138 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/10/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE ENTRE LACS ET MONTAGNES
SIRET77650285800017
SIREN776502858
Code postal73410
LocalitéSAINT-OURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Ours (73265)
Code postal73410
AdresseBASSA SAINT-OURS 73410
ParcellesB 786
Superficie terrain2561 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant332 m²
Surface locaux créée138 m²
Surface commerce avant332 m²
Surface commerce créée138 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.