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Permis de construire de la ville de Le Pas

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
ZH61	Permis de construire	2013-01-2323/01/2013	Particuliers	0 m²	La Milesse Le Pas 53300	Plus de détails
ZB159	Permis de construire	2021-11-1717/11/2021	COMMUNE DU PAS Communes, EPIC, syndicats de communes	95 m²	LOT DE BELLEVUE LE PAS 53300	Plus de détails
ZB157	Permis de construire	2021-11-1717/11/2021	COMMUNE DU PAS Communes, EPIC, syndicats de communes	96 m²	LOT DE BELLEVUE LE PAS 53300	Plus de détails
ZE112	Déclaration préalable de travaux	2021-02-1919/02/2021	Particuliers	0 m²	LA JOUILLERE LE PAS 53300	Plus de détails
ZS101 ZS107 ZS94	Déclaration préalable de travaux	2022-12-2727/12/2022	Particuliers	0 m²	LE MENAGE LE PAS 53300	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Le Pas

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Le Pas ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Le Pas depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Le Pas, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.