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Permis de construire de la ville de Le Pas

Plan cadastre Le Pas

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZS101
ZS107
ZS94 		Déclaration préalable 2022-12-27 27/12/2022 0 m² LE MENAGE LE PAS 53300 Détails
ZB157 Permis de construire 2021-11-17 17/11/2021 COMMUNE DU PAS
 96 m² LOT DE BELLEVUE LE PAS 53300 Détails
ZB159 Permis de construire 2021-11-17 17/11/2021 COMMUNE DU PAS
 95 m² LOT DE BELLEVUE LE PAS 53300 Détails
ZE112 Déclaration préalable 2021-02-19 19/02/2021 0 m² LA JOUILLERE LE PAS 53300 Détails
ZH61 Permis de construire 2013-01-23 23/01/2013 0 m² LA MILESSE LE PAS 53300 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
F63 Déclaration préalable 2026-03-26 26/03/2026 ENEDIS
 9 m² RUE DES TROIS VALLEE LE PAS 53300 Détails
ZK70
ZK73
ZK108 		Permis de construire 2026-03-24 24/03/2026 GAEC DE BOUVANTERIE
 448 m² 1 LA BOUVANTERIE LE PAS 53300 Détails
ZS85 Déclaration préalable 2025-02-07 07/02/2025 ENEDIS
 17 m² LE MOUSSAY LE PAS 53300 Détails
ZS26
ZS84 		Permis de construire 2024-01-19 19/01/2024 GAEC DU BOIS SALMON
 3 m² LE MOUSSAY LE PAS 53300 Détails
ZM50 Permis de construire 2024-01-11 11/01/2024 COMMUNE DU PAS
 0 m² 3 RUE DES TROIS VALLEES LE PAS 53300 Détails
ZB126 Déclaration préalable 2021-08-06 06/08/2021 COMMUNE DU PAS
 37 m² LE PLESSIS LE PAS 53300 Détails
ZE112 Déclaration préalable 2021-02-19 19/02/2021 0 m² LA JOUILLERE LE PAS 53300 Détails
ZS26
ZS84 		Permis de construire 2021-01-25 25/01/2021 GAEC DU BOIS SALMON
 66 m² LE MOUSSAY LE PAS 53300 Détails
ZK23
ZK24
ZK41 		Permis de construire 2020-09-17 17/09/2020 EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOURDELIER
 9 m² LA FOISILLIERE LE PAS 53300 Détails
ZM144
ZM121
ZM120 		Permis de construire 2020-01-24 24/01/2020 OGEC LE PAS
 16 m² 2 RUE SAINT MARTIN LE PAS 53300 Détails
ZM123 Déclaration préalable 2019-10-30 30/10/2019 0 m² 2 RUE SAINT MARTIN LE PAS 53300 Détails
ZP133 Permis de construire 2019-09-14 14/09/2019 EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COCORICO
 1876 m² LE BURON LE PAS 53300 Détails
ZK72
ZK55
ZK58 		Permis de construire 2019-05-06 06/05/2019 0 m² LA MORLIERE LE PAS 53300 Détails
ZK92 Permis de construire 2017-07-25 25/07/2017 GAEC DE BOUVANTERIE
 564 m² LA BOUVANTERIE LE PAS 53300 Détails
ZH5 Permis de construire 2016-01-26 26/01/2016 878 m² LA MILESSE LE PAS 53300 Détails
ZO2 Déclaration préalable 2015-10-29 29/10/2015 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
 8 m² LE GRAND HALLAY LE PAS 53300 Détails
ZP132 Permis de construire 2014-06-27 27/06/2014 EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COCORICO
 1514 m² LE BURON LE PAS 53300 Détails
ZK92 Permis de construire 2014-01-25 25/01/2014 GAEC DE BOUVANTERIE
 465 m² LA BOUVANTERIE LE PAS 53300 Détails
ZD8 Permis de construire 2013-06-28 28/06/2013 400 m² LA BLINIERE AUX BERTEREAUX LE PAS 53300 Détails
ZH8 Permis de construire 2013-03-26 26/03/2013 929 m² LA MILESSE LE PAS 53300 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZS27 2026-02-11 11/02/2026 0 m² 4 LE GUE DES LAURES LE PAS 53300 Détails
ZN61 2024-04-02 02/04/2024 0 m² 1 LA MELTIERE LE PAS Détails
F113 2023-11-17 17/11/2023 COMMUNE DU PAS
 926 m² 15 RUE DU BOCAGE LE PAS 53300 Détails
ZR110 2020-01-09 09/01/2020 0 m² LA HERBOUGERE LE PAS 53300 Détails
ZR110 2020-01-09 09/01/2020 0 m² LA HERBOUGERE LE PAS 53300 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Le Pas

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Le Pas ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Le Pas depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Le Pas, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.