Déclaration préalable de travaux n° DP 0531762600002 à Le Pas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0531762600002

Ville de Le Pas · 53300

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DES TROIS VALLEE LE PAS 53300

Date d'autorisation

26/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 63

Superficie du terrain

975 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation26/03/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203699

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneLe Pas (53176)

Code postal53300

AdresseRUE DES TROIS VALLEE LE PAS 53300

ParcellesF 63

Superficie terrain975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.