Permis de démolir n° PD 05317623M0001 à Le Pas

Permis de démolir

N° PD 05317623M0001

Ville de Le Pas · 53300

Bénéficiaire

COMMUNE DU PAS

Adresse du terrain

15 RUE DU BOCAGE LE PAS 53300

Date d'autorisation

17/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 113

Superficie du terrain

926 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PAS

SIRET21530176300011

SIREN215301763

Code postal53300

LocalitéLE PAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneLe Pas (53176)

Code postal53300

Adresse15 RUE DU BOCAGE LE PAS 53300

ParcellesF 113

Superficie terrain926 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.