Permis de construire n° PC 05317623M0001 à Le Pas

Permis de construire

N° PC 05317623M0001

Ville de Le Pas · 53300

Bénéficiaire

COMMUNE DU PAS

Adresse du terrain

3 RUE DES TROIS VALLEES LE PAS 53300

Date d'autorisation

11/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 50

Superficie du terrain

1338 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/01/2024

Ouverture du chantier02/02/2024

Achèvement des travaux10/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PAS

SIRET21530176300011

SIREN215301763

Code postal53300

LocalitéLE PAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneLe Pas (53176)

Code postal53300

Adresse3 RUE DES TROIS VALLEES LE PAS 53300

ParcellesZM 50

Superficie terrain1338 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²

Surface commerce avant86 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.