Permis de construire n° PC 05317621M0003 à Le Pas

Permis de construire

N° PC 05317621M0003

Ville de Le Pas · 53300

Bénéficiaire

COMMUNE DU PAS

Adresse du terrain

LOT DE BELLEVUE LE PAS 53300

Date d'autorisation

17/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 159

Superficie du terrain

834 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt15/10/2022

Date d'autorisation17/11/2021

Ouverture du chantier15/10/2022

Achèvement des travaux29/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PAS

SIRET21530176300011

SIREN215301763

Code postal53300

LocalitéLE PAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneLe Pas (53176)

Code postal53300

AdresseLOT DE BELLEVUE LE PAS 53300

ParcellesZB 159

Superficie terrain834 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.