Déclaration préalable de travaux n° DP 05317621M0009 à Le Pas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05317621M0009

Ville de Le Pas · 53300

Bénéficiaire

COMMUNE DU PAS

Adresse du terrain

LE PLESSIS LE PAS 53300

Date d'autorisation

06/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 126

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PAS

SIRET21530176300011

SIREN215301763

Code postal53300

LocalitéLE PAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneLe Pas (53176)

Code postal53300

AdresseLE PLESSIS LE PAS 53300

ParcellesZB 126

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant94 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.