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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05317622M0006
Ville de Le Pas · 53300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MENAGE LE PAS 53300
Date d'autorisation
27/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 101 · ZS 107 · ZS 94
Superficie du terrain
1823 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/12/2022

👤Demandeur

Code postal53300
LocalitéLE PAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneLe Pas (53176)
Code postal53300
AdresseLE MENAGE LE PAS 53300
ParcellesZS 101 · ZS 107 · ZS 94
Superficie terrain1823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant62 m²
Surface habitable issue de transfo75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.