Déclaration préalable de travaux n° DP 05317621M0003 à Le Pas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05317621M0003

Ville de Le Pas · 53300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA JOUILLERE LE PAS 53300

Date d'autorisation

19/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 112

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation19/02/2021

👤Demandeur

Code postal53300

LocalitéLE PAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneLe Pas (53176)

Code postal53300

AdresseLA JOUILLERE LE PAS 53300

ParcellesZE 112

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²

Surface locaux transformée500 m²

Surface agricole avant500 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.