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Permis de construire de la ville de Mournans-Charbonny

Plan cadastre Mournans-Charbonny  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZB60
ZB65 		Permis de construire 2025-09-03 03/09/2025 64 m² RUE DES CHARBONNIERES MOURNANS-CHARBONNY 39250 Détails
ZB60 Permis de construire 2025-04-16 16/04/2025 149 m² 1 RUE DES CHARBONNIERES MOURNANS-CHARBONNY 39250 Détails
ZD14 Déclaration préalable 2023-04-03 03/04/2023 13 m² 7 RUE DES LILAS MOURNANS-CHARBONNY 39250 Détails
ZC22P Permis de construire 2017-03-13 13/03/2017 99 m² EN SECHE DOIGT MOURNANS-CHARBONNY 39250 Détails
ZD74
ZD73 		Permis de construire 2014-09-07 07/09/2014 201 m² RUE DU LAVOIR MOURNANS-CHARBONNY 39250 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZB1
ZB9 		Permis de construire 2021-02-19 19/02/2021 400 m² LES VIGNETTES MOURNANS-CHARBONNY 39250 Détails
ZC31
ZC30 		Permis de construire 2020-08-04 04/08/2020 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES MONTS FLEURIS
 803 m² EN SECHE DOIGT MOURNANS-CHARBONNY 39250 Détails
ZD15 Permis de construire 2017-08-28 28/08/2017 EARL DES GRANDS PARCS
 63 m² 3 RUE DES LILAS MOURNANS-CHARBONNY 39250 Détails
ZE54 Déclaration préalable 2017-03-03 03/03/2017 BOUYGUES TELECOM
 1 m² A LA SENTINELLE MOURNANS-CHARBONNY 39250 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Mournans-Charbonny

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Mournans-Charbonny ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Mournans-Charbonny depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Mournans-Charbonny, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.