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Permis de construire de la ville de Mournans-Charbonny

Plan cadastre Mournans-Charbonny

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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
ZD74 ZD73
 Permis de construire 2014-09-0707/09/2014 Particuliers 201 m² RUE DU LAVOIR Mournans-Charbonny 39250 Plus de détails
ZC22p Permis de construire 2017-03-1313/03/2017 Particuliers 99 m² En Seche Doigt Mournans-Charbonny 39250 Plus de détails
ZD14 Déclaration préalable de travaux 2023-04-0303/04/2023 Particuliers 13 m² 7 RUE des lilas Mournans-Charbonny 39250 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Mournans-Charbonny

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Mournans-Charbonny ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Mournans-Charbonny depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Mournans-Charbonny, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.