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Permis de construire
N° PC 03937214B0002
Ville de Mournans-Charbonny · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU LAVOIR MOURNANS-CHARBONNY 39250
Date d'autorisation
07/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 74 · ZD 73
Superficie du terrain
2032 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
201 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/08/2017
Date d'autorisation07/09/2014
Ouverture du chantier10/09/2014
Achèvement des travaux01/08/2017

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéMONTROND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMournans-Charbonny (39372)
Code postal39250
AdresseRUE DU LAVOIR MOURNANS-CHARBONNY 39250
ParcellesZD 74 · ZD 73
Superficie terrain2032 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée201 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.