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Permis de construire
N° PC 03937225J0001
Ville de Mournans-Charbonny · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DES CHARBONNIERES MOURNANS-CHARBONNY 39250
Date d'autorisation
16/04/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 60
Superficie du terrain
848 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/04/2025
Ouverture du chantier28/05/2025

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéLES NANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMournans-Charbonny (39372)
Code postal39250
Adresse1 RUE DES CHARBONNIERES MOURNANS-CHARBONNY 39250
ParcellesZB 60
Superficie terrain848 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant295 m²
Surface habitable créée149 m²
Surface habitable démolie295 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.