1. Accueil
  2. Cadastre Mournans-Charbonny
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03937220J0003
Permis de construire
N° PC 03937220J0003
Ville de Mournans-Charbonny · 39250
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES MONTS FLEURIS
Adresse du terrain
EN SECHE DOIGT MOURNANS-CHARBONNY 39250
Date d'autorisation
04/08/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 31 · ZC 30
Superficie du terrain
70020 m²
Surface locaux créée
803 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Mournans-Charbonny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation04/08/2020
Ouverture du chantier15/02/2021

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES MONTS FLEURIS
SIRET78985849500037
SIREN789858495
Code postal39250
LocalitéMOURNANS-CHARBONNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMournans-Charbonny (39372)
Code postal39250
AdresseEN SECHE DOIGT MOURNANS-CHARBONNY 39250
ParcellesZC 31 · ZC 30
Superficie terrain70020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1576 m²
Surface locaux créée803 m²
Surface agricole avant1576 m²
Surface agricole créée803 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.