Permis de construire n° PC 03937217J0002 à Mournans-Charbonny

Permis de construire

N° PC 03937217J0002

Ville de Mournans-Charbonny · 39250

Bénéficiaire

EARL DES GRANDS PARCS

Adresse du terrain

3 RUE DES LILAS MOURNANS-CHARBONNY 39250

Date d'autorisation

28/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 15

Superficie du terrain

5870 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/08/2017

Ouverture du chantier29/08/2017

Achèvement des travaux09/09/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DES GRANDS PARCS

SIRET34051691300019

SIREN340516913

Code postal39250

LocalitéMOURNANS-CHARBONNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMournans-Charbonny (39372)

Code postal39250

Adresse3 RUE DES LILAS MOURNANS-CHARBONNY 39250

ParcellesZD 15

Superficie terrain5870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant156 m²

Surface locaux créée63 m²

Surface agricole avant156 m²

Surface agricole créée63 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.