Déclaration préalable de travaux n° DP 03937217J0003 à Mournans-Charbonny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03937217J0003

Ville de Mournans-Charbonny · 39250

Bénéficiaire

BOUYGUES TELECOM

Adresse du terrain

A LA SENTINELLE MOURNANS-CHARBONNY 39250

Date d'autorisation

03/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 54

Superficie du terrain

5870 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/03/2017

👤Demandeur

DénominationBOUYGUES TELECOM

SIRET39748093003498

SIREN397480930

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMournans-Charbonny (39372)

Code postal39250

AdresseA LA SENTINELLE MOURNANS-CHARBONNY 39250

ParcellesZE 54

Superficie terrain5870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.