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Permis de construire
N° PC 03937221J0001
Ville de Mournans-Charbonny · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES VIGNETTES MOURNANS-CHARBONNY 39250
Date d'autorisation
19/02/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 1 · ZB 9
Superficie du terrain
287820 m²
Surface locaux créée
400 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/02/2021
Ouverture du chantier25/09/2021

👤Demandeur

Code postal39250
LocalitéMOURNANS-CHARBONNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMournans-Charbonny (39372)
Code postal39250
AdresseLES VIGNETTES MOURNANS-CHARBONNY 39250
ParcellesZB 1 · ZB 9
Superficie terrain287820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1450 m²
Surface locaux créée400 m²
Surface agricole avant1450 m²
Surface agricole créée400 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.