Rechercher un permis de construire à Injoux-Génissiat


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse Superficie
16400B logements 2018 3374 m²

Informations sur le permis de construire n°00118918B0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 71 rue de Narte
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : INJOUX-GENISSIAT
Section cadastrale 1 : 16400B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3374
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
17620B locaux 2019 369 m²

Informations sur le permis de construire n°00118919B0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 794 route de Vouvray - Bel
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : VALSERHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : INJOUX-GENISSIAT
Section cadastrale 1 : 17620B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 369
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30

Historique des permis de construire de la ville de Injoux-Génissiat

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Injoux-Génissiat ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Injoux-Génissiat depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Injoux-Génissiat, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.