Déclaration préalable de travaux n° DP 00118920B0026 à Injoux-Génissiat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00118920B0026

Ville de Injoux-Génissiat · 01200

Bénéficiaire

COMMUNE D INJOUX GENISSIAT

Adresse du terrain

CHAIX INJOUX GENISSIAT 01200

Date d'autorisation

16/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 451 · 0B 452 · 0B 453

Superficie du terrain

9839 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D INJOUX GENISSIAT

SIRET21010189500014

SIREN210101895

Code postal01200

LocalitéINJOUX-GENISSIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneInjoux-Génissiat (01189)

Code postal01200

AdresseCHAIX INJOUX GENISSIAT 01200

Parcelles0B 451 · 0B 452 · 0B 453

Superficie terrain9839 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.