Permis de construire n° PC 00118914B0008 à Injoux-Génissiat

Permis de construire

N° PC 00118914B0008

Ville de Injoux-Génissiat · 01200

Bénéficiaire

CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

Adresse du terrain

RD 72A LES ILLETTES INJOUX-GENISSIAT 01200

Date d'autorisation

14/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2796 · C 2794

Superficie du terrain

4579 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/01/2015

👤Demandeur

DénominationCC TERRE VALSERHONE (CCTV)

SIRET24010089100045

SIREN240100891

Code postal01200

LocalitéBELLEGARDE-SUR-VALSERINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneInjoux-Génissiat (01189)

Code postal01200

AdresseRD 72A LES ILLETTES INJOUX-GENISSIAT 01200

ParcellesC 2796 · C 2794

Superficie terrain4579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant47 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.