Déclaration préalable de travaux n° DP 00118913B0023 à Injoux-Génissiat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00118913B0023

Ville de Injoux-Génissiat · 01200

Bénéficiaire

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Adresse du terrain

5229 IMP DE LA GARE INJOUX-GENISSIAT 01200

Date d'autorisation

15/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1097

Superficie du terrain

7500 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/12/2013

👤Demandeur

DénominationSOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

SIRET55204944789421

SIREN552049447

Code postal93210

LocalitéSAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneInjoux-Génissiat (01189)

Code postal01200

Adresse5229 IMP DE LA GARE INJOUX-GENISSIAT 01200

ParcellesC 1097

Superficie terrain7500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.