Permis de construire n° PC 00118913B0006 à Injoux-Génissiat

Permis de construire

N° PC 00118913B0006

Ville de Injoux-Génissiat · 01200

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

28 RUE DES BORNIERES INJOUX-GENISSIAT 01200

Date d'autorisation

19/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2162 · C 2151 · C 2180

Superficie du terrain

176440 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/11/2013

Ouverture du chantier19/12/2013

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800833

SIREN444619258

Code postal69000

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneInjoux-Génissiat (01189)

Code postal01200

Adresse28 RUE DES BORNIERES INJOUX-GENISSIAT 01200

ParcellesC 2162 · C 2151 · C 2180

Superficie terrain176440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5287 m²

Surface locaux créée63 m²

Surface locaux démolie70 m²

Surface publique avant5287 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.