Permis de construire
N° PC 00118913B0004
Ville de Injoux-Génissiat · 01200
Bénéficiaire
COMMUNE D INJOUX GENISSIAT
Adresse du terrain
LE POTEAU INJOUX-GENISSIAT 01200
Date d'autorisation
01/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2360
Superficie du terrain
3163 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation01/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D INJOUX GENISSIAT
SIRET21010189500014
SIREN210101895
Code postal01200
LocalitéINJOUX-GENISSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneInjoux-Génissiat (01189)
Code postal01200
AdresseLE POTEAU INJOUX-GENISSIAT 01200
ParcellesC 2360
Superficie terrain3163 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant289 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface publique avant289 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.