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Permis d'aménager
N° PA 00118913B0002
Ville de Injoux-Génissiat · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS LES BOIS DE BILLIAT INJOUX-GENISSIAT 01200
Date d'autorisation
18/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 145 · B 1433 · B 1708
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/06/2013

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéVILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneInjoux-Génissiat (01189)
Code postal01200
AdresseSOUS LES BOIS DE BILLIAT INJOUX-GENISSIAT 01200
ParcellesB 145 · B 1433 · B 1708
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.