Permis de construire
N° PC 00118925B0008
Ville de Injoux-Génissiat · 01200
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Adresse du terrain
28 RUE DES BORNIERES AUX FONTAINES INJOUX-GENISSIAT 01200
Date d'autorisation
15/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2160 · 0C 1691 · 0C 1769
Superficie du terrain
206061 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation15/07/2025

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIRET44461925802466
SIREN444619258
Code postal44240
LocalitéLA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneInjoux-Génissiat (01189)
Code postal01200
Adresse28 RUE DES BORNIERES AUX FONTAINES INJOUX-GENISSIAT 01200
Parcelles0C 2160 · 0C 1691 · 0C 1769
Superficie terrain206061 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10353 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface publique avant10353 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.