Permis de construire n° PC 00118925B0008 à Injoux-Génissiat

Permis de construire

N° PC 00118925B0008

Ville de Injoux-Génissiat · 01200

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

28 RUE DES BORNIERES AUX FONTAINES INJOUX-GENISSIAT 01200

Date d'autorisation

15/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2160 · 0C 1691 · 0C 1769

Superficie du terrain

206061 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/07/2025

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925802466

SIREN444619258

Code postal44240

LocalitéLA CHAPELLE-SUR-ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneInjoux-Génissiat (01189)

Code postal01200

Adresse28 RUE DES BORNIERES AUX FONTAINES INJOUX-GENISSIAT 01200

Parcelles0C 2160 · 0C 1691 · 0C 1769

Superficie terrain206061 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10353 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface publique avant10353 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.