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Permis de construire de la ville de Fraignot-et-Vesvrotte

Plan cadastre Fraignot-et-Vesvrotte  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
A389 Déclaration préalable 2024-01-04 04/01/2024 0 m² 4 ROUTE DE SALIVES FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580 Détails
B194 Permis de construire 2019-03-07 07/03/2019 137 m² 25 CHEM RURAL FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZD32
ZD36 		Permis de construire 2018-04-16 16/04/2018 EARL DE LA BARRE
 210 m² 23 RUE DU HAMEAU FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580 Détails
ZD25 Permis de construire 2016-01-18 18/01/2016 COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE
 23 m² LE PLAIN DU FOUR FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580 Détails
ZD32 Permis de construire 2015-09-01 01/09/2015 96 m² 21 RUE DU HAMEAU FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580 Détails
ZC7 Permis de construire 2015-06-01 01/06/2015 SCEA DU RUISSELOT
 465 m² CRAIES DES LAVIERES FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580 Détails
ZD25 Permis de construire 2015-03-01 01/03/2015 COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE
 73 m² LE PLAIN DU FOUR FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580 Détails
D78 Permis de construire 2014-07-23 23/07/2014 580 m² FERME DE MONTMOROT FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580 Détails
OA522 Permis de construire 2013-07-05 05/07/2013 EARL BELOT
 405 m² 15 RUE DU BOURG FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Fraignot-et-Vesvrotte

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Fraignot-et-Vesvrotte ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Fraignot-et-Vesvrotte depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Fraignot-et-Vesvrotte, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.