Permis de construire n° PC 02128314E0003 à Fraignot-et-Vesvrotte

Permis de construire

N° PC 02128314E0003

Ville de Fraignot-et-Vesvrotte · 21580

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE

Adresse du terrain

LE PLAIN DU FOUR FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580

Date d'autorisation

01/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 25

Superficie du terrain

5260 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/03/2015

Ouverture du chantier08/07/2015

Achèvement des travaux13/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE

SIRET21210283400018

SIREN212102834

Code postal21580

LocalitéFRAIGNOT-ET-VESVROTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFraignot-et-Vesvrotte (21283)

Code postal21580

AdresseLE PLAIN DU FOUR FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580

ParcellesZD 25

Superficie terrain5260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée73 m²

Surface publique créée73 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.