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Permis de construire
N° PC 02128314E0001
Ville de Fraignot-et-Vesvrotte · 21580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FERME DE MONTMOROT FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580
Date d'autorisation
23/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 78
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
580 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation23/07/2014
Ouverture du chantier15/09/2014

👤Demandeur

Code postal21580
LocalitéFRAIGNOT-ET-VESVROTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFraignot-et-Vesvrotte (21283)
Code postal21580
AdresseFERME DE MONTMOROT FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580
ParcellesD 78
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant870 m²
Surface locaux créée580 m²
Surface agricole avant870 m²
Surface agricole créée580 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.