1. Accueil
  2. Cadastre Fraignot-et-Vesvrotte
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02128323D0007
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02128323D0007
Ville de Fraignot-et-Vesvrotte · 21580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 ROUTE DE SALIVES FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580
Date d'autorisation
04/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 389
Superficie du terrain
1940 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Fraignot-et-Vesvrotte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/01/2024

👤Demandeur

Code postal21580
LocalitéFRAIGNOT-ET-VESVROTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFraignot-et-Vesvrotte (21283)
Code postal21580
Adresse4 ROUTE DE SALIVES FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580
ParcellesA 389
Superficie terrain1940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo60 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.