Permis de construire n° PC 02128315E0001 à Fraignot-et-Vesvrotte

Permis de construire

N° PC 02128315E0001

Ville de Fraignot-et-Vesvrotte · 21580

Bénéficiaire

SCEA DU RUISSELOT

Adresse du terrain

CRAIES DES LAVIERES FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580

Date d'autorisation

01/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 7

Superficie du terrain

35200 m²

Surface locaux créée

465 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA DU RUISSELOT

SIRET31451500800022

SIREN314515008

Code postal21580

LocalitéAVOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFraignot-et-Vesvrotte (21283)

Code postal21580

AdresseCRAIES DES LAVIERES FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580

ParcellesZC 7

Superficie terrain35200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35200 m²

Surface locaux créée465 m²

Surface agricole avant35200 m²

Surface agricole créée465 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.