Permis de construire
N° PC 02128318M0001
Ville de Fraignot-et-Vesvrotte · 21580
Bénéficiaire
EARL DE LA BARRE
Adresse du terrain
23 RUE DU HAMEAU FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580
Date d'autorisation
16/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 32 · ZD 36
Superficie du terrain
7122 m²
Surface locaux créée
210 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation16/04/2018
Ouverture du chantier28/07/2018
Achèvement des travaux15/05/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA BARRE
SIRET43874091200011
SIREN438740912
Code postal21580
LocalitéFRAIGNOT-ET-VESVROTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFraignot-et-Vesvrotte (21283)
Code postal21580
Adresse23 RUE DU HAMEAU FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580
ParcellesZD 32 · ZD 36
Superficie terrain7122 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²
Surface agricole créée210 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.