Permis de construire n° PC 02128318M0001 à Fraignot-et-Vesvrotte

Permis de construire

N° PC 02128318M0001

Ville de Fraignot-et-Vesvrotte · 21580

Bénéficiaire

EARL DE LA BARRE

Adresse du terrain

23 RUE DU HAMEAU FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580

Date d'autorisation

16/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 32 · ZD 36

Superficie du terrain

7122 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/04/2018

Ouverture du chantier28/07/2018

Achèvement des travaux15/05/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA BARRE

SIRET43874091200011

SIREN438740912

Code postal21580

LocalitéFRAIGNOT-ET-VESVROTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFraignot-et-Vesvrotte (21283)

Code postal21580

Adresse23 RUE DU HAMEAU FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580

ParcellesZD 32 · ZD 36

Superficie terrain7122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²

Surface agricole créée210 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.