Permis de construire
N° PC 02128313E0001
Ville de Fraignot-et-Vesvrotte · 21580
Bénéficiaire
EARL BELOT
Adresse du terrain
15 RUE DU BOURG FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580
Date d'autorisation
05/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 522
Superficie du terrain
2542 m²
Surface locaux créée
405 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/07/2013
Ouverture du chantier20/01/2014
Achèvement des travaux12/12/2014

👤Demandeur

DénominationEARL BELOT
SIRET40088934100014
SIREN400889341
Code postal21580
LocalitéFRAIGNOT-ET-VESVROTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFraignot-et-Vesvrotte (21283)
Code postal21580
Adresse15 RUE DU BOURG FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580
ParcellesOA 522
Superficie terrain2542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant466 m²
Surface locaux créée405 m²
Surface locaux démolie99 m²
Surface agricole avant466 m²
Surface agricole créée405 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.