Permis de construire n° PC 02128313E0001 à Fraignot-et-Vesvrotte

Permis de construire

N° PC 02128313E0001

Ville de Fraignot-et-Vesvrotte · 21580

Bénéficiaire

EARL BELOT

Adresse du terrain

15 RUE DU BOURG FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 522

Superficie du terrain

2542 m²

Surface locaux créée

405 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/07/2013

Ouverture du chantier20/01/2014

Achèvement des travaux12/12/2014

👤Demandeur

DénominationEARL BELOT

SIRET40088934100014

SIREN400889341

Code postal21580

LocalitéFRAIGNOT-ET-VESVROTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFraignot-et-Vesvrotte (21283)

Code postal21580

Adresse15 RUE DU BOURG FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580

ParcellesOA 522

Superficie terrain2542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant466 m²

Surface locaux créée405 m²

Surface locaux démolie99 m²

Surface agricole avant466 m²

Surface agricole créée405 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.