Permis de construire n° PC 02128315E0002 à Fraignot-et-Vesvrotte

Permis de construire

N° PC 02128315E0002

Ville de Fraignot-et-Vesvrotte · 21580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE DU HAMEAU FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580

Date d'autorisation

01/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 32

Superficie du terrain

2092 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/09/2015

Ouverture du chantier10/12/2015

👤Demandeur

Code postal21580

LocalitéFRAIGNOT-ET-VESVROTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFraignot-et-Vesvrotte (21283)

Code postal21580

Adresse21 RUE DU HAMEAU FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21580

ParcellesZD 32

Superficie terrain2092 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.