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Permis de construire de la ville de Dommartin

Plan cadastre Dommartin

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
DCFP7 Permis de construire 2017-12-21 21/12/2017 106 m² LES GRANDS CLOS DOMMARTIN 01380 Détails
Permis de construire 2017-06-15 15/06/2017 SELF STOCK
 202 m² Détails
Permis de construire 2017-06-15 15/06/2017 93 m² Détails
D25 Permis de construire 2016-03-30 30/03/2016 102 m² CHEM DE LONGECOUR LONGECOUR DOMMARTIN 01380 Détails
D992 Permis de construire 2015-07-21 21/07/2015 35 m² LES GUILLERMES DOMMARTIN 01380 Détails
D457
D456 		Permis de construire 2015-03-06 06/03/2015 19 m² BOIS BRULE DOMMARTIN 01380 Détails
D578 Permis de construire 2014-07-21 21/07/2014 0 m² LE BOURG DOMMARTIN 01380 Détails
D733
D734 		Permis de construire 2014-01-29 29/01/2014 158 m² LONGECOUR LES MILLIAƒAšRES DOMMARTIN 01380 Détails
D884 Permis de construire 2014-01-08 08/01/2014 96 m² LES GUILLERMES DOMMARTIN 01380 Détails
D971
D967 		Permis de construire 2013-11-04 04/11/2013 105 m² LE GRAND CLOS DOMMARTIN 01380 Détails
A760 Permis de construire 2013-04-23 23/04/2013 148 m² LA MURE DOMMARTIN 01380 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
B951 Permis de construire 2014-03-11 11/03/2014 EARL DES CHARMILLES
 85 m² COBERTHOUD DOMMARTIN 01380 Détails
A390
A391
A392 		Permis de construire 2013-05-07 07/05/2013 GAEC DES LAISSARDIERES
 754 m² LAISSARD DOMMARTIN 01380 Détails
D803 Déclaration préalable 2013-03-01 01/03/2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE
 5 m² RD N 58 PRE PREMET DOMMARTIN 01380 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Dommartin

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Dommartin ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Dommartin depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Dommartin, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.