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Permis de construire
N° PC 00114415D0001
Ville de Dommartin · 01380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BOIS BRULE DOMMARTIN 01380
Date d'autorisation
06/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 457 · D 456
Superficie du terrain
16507 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt26/05/2015
Date d'autorisation06/03/2015
Ouverture du chantier26/05/2015

👤Demandeur

Code postal01380
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDommartin (01144)
Code postal01380
AdresseBOIS BRULE DOMMARTIN 01380
ParcellesD 457 · D 456
Superficie terrain16507 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée19 m²
Surface habitable issue de transfo66 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.