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La commune de Dommartin dispose d'un Plan Local d'Urbanisme en cours de révision.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Dommartin

Code postal : 01380
Code INSEE : 01144
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Bâgé-la-Ville

130, rue de la Mairie
01380 Bâgé-la-Ville
+33 3 85 30 43 94
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Dommartin

SELARL SIGEMâ
71002 MACON  CEDEX
EURL Cabinet Patrick BRANLY
71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY

Les derniers Permis de Construire à Dommartin Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
0D575 Permis de construire 2024 Particuliers 73 m² 26 Route de Coberthoud
0A1334 Permis de construire 2024 Particuliers 57 m² 951 ROUTE DE PONT DE VAUX
0F1123 Permis de construire 2024 BERRY MALATIER 44 m² 0047 ROUTE DU BOURG
0F2892 Permis de construire 2024 Particuliers 98 m² Route de Charlemagne
0F1123 Permis de construire 2023 BERRY MALATIER 103 m² 0047 ROUTE DU BOURG
0B482 Permis de construire 2023 Particuliers 0 m² MONTCROZIER
0C860 Permis de construire 2023 Particuliers 105 m² Route des Devets
0F2889 Permis de construire 2023 Particuliers 110 m² CHAMERLANT
0F2876 Permis de construire 2023 Particuliers 116 m² Lot 8 Le charmelant route de Ch Charmelant
0F2854 0F2860 Permis de construire 2023 Particuliers 94 m² 1681 ROUTE DE MONTREVEL

Consultez le cadastre de Dommartin grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Dommartin vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Dommartin et ses alentours. Le relevé cadastral de Dommartin vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Dommartin vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Dommartin ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Dommartin

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Dommartin, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Dommartin à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Dommartin au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Dommartin. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Dommartin dans tous les formats désirés.

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