Plan du cadastre de la ville de Dommartin

A propos de Dommartin

Code postal : 01380
Code INSEE : 01144
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Bâgé-la-Ville

130, rue de la Mairie
01380 Bâgé-la-Ville
+33 3 85 30 43 94
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Dommartin

SELARL SIGEMâ
71002 MACON &nbspCEDEX
EURL Cabinet Patrick BRANLY
71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY

Les dernières autorisations d'urbanisme à Dommartin

Voir toutes les autorisations

Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface habitable	Adresse
DCFP7	Permis de construire	2017-12-21 21/12/2017		106 m²	LES GRANDS CLOS DOMMARTIN 01380	Détails
	Permis de construire	2017-06-15 15/06/2017	SELF STOCK	202 m²		Détails
	Permis de construire	2017-06-15 15/06/2017		93 m²		Détails
D25	Permis de construire	2016-03-30 30/03/2016		102 m²	CHEM DE LONGECOUR LONGECOUR DOMMARTIN 01380	Détails
D992	Permis de construire	2015-07-21 21/07/2015		35 m²	LES GUILLERMES DOMMARTIN 01380	Détails
D457 D456	Permis de construire	2015-03-06 06/03/2015		19 m²	BOIS BRULE DOMMARTIN 01380	Détails
D578	Permis de construire	2014-07-21 21/07/2014		0 m²	LE BOURG DOMMARTIN 01380	Détails
D733 D734	Permis de construire	2014-01-29 29/01/2014		158 m²	LONGECOUR LES MILLIAÃÂAÃÂšRES DOMMARTIN 01380	Détails
D884	Permis de construire	2014-01-08 08/01/2014		96 m²	LES GUILLERMES DOMMARTIN 01380	Détails
D971 D967	Permis de construire	2013-11-04 04/11/2013		105 m²	LE GRAND CLOS DOMMARTIN 01380	Détails

Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface locaux	Adresse
B951	Permis de construire	2014-03-11 11/03/2014	EARL DES CHARMILLES	85 m²	COBERTHOUD DOMMARTIN 01380	Détails
A390 A391 A392	Permis de construire	2013-05-07 07/05/2013	GAEC DES LAISSARDIERES	754 m²	LAISSARD DOMMARTIN 01380	Détails
D803	Déclaration préalable	2013-03-01 01/03/2013	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE	5 m²	RD N 58 PRE PREMET DOMMARTIN 01380	Détails

Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

⚠️ Risques majeurs à Dommartin Voir l'étude complète →

Sismicité2 - FAIBLE

Radon—

SécheresseNon concerné

Inondations (AZI)0

PPR actifs0

ICPE0

Arrêtés CatNat0

Consultez le cadastre de Dommartin grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Dommartin vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Dommartin et ses alentours. Le relevé cadastral de Dommartin vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Dommartin vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Dommartin ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Dommartin

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Dommartin, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Dommartin à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Dommartin au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Dommartin. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Dommartin dans tous les formats désirés.