A propos de Dommartin
Code postal : 01380Code INSEE : 01144
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Mairie de Bâgé-la-Ville
130, rue de la Mairie01380 Bâgé-la-Ville
+33 3 85 30 43 94
Contacter la mairie
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Dommartin
SELARL SIGEMâ71002 MACON  CEDEX
EURL Cabinet Patrick BRANLY
71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Les dernières autorisations d'urbanisme à Dommartin
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| DCFP7 | Permis de construire | 21/12/2017 | 106 m² | LES GRANDS CLOS DOMMARTIN 01380 | Détails | |
| Permis de construire | 15/06/2017 |
SELF STOCK |
202 m² | Détails | ||
| Permis de construire | 15/06/2017 | 93 m² | Détails | |||
| D25 | Permis de construire | 30/03/2016 | 102 m² | CHEM DE LONGECOUR LONGECOUR DOMMARTIN 01380 | Détails | |
| D992 | Permis de construire | 21/07/2015 | 35 m² | LES GUILLERMES DOMMARTIN 01380 | Détails | |
|
D457 D456 |
Permis de construire | 06/03/2015 | 19 m² | BOIS BRULE DOMMARTIN 01380 | Détails | |
| D578 | Permis de construire | 21/07/2014 | 0 m² | LE BOURG DOMMARTIN 01380 | Détails | |
|
D733 D734 |
Permis de construire | 29/01/2014 | 158 m² | LONGECOUR LES MILLIAÃÂAÚRES DOMMARTIN 01380 | Détails | |
| D884 | Permis de construire | 08/01/2014 | 96 m² | LES GUILLERMES DOMMARTIN 01380 | Détails | |
|
D971 D967 |
Permis de construire | 04/11/2013 | 105 m² | LE GRAND CLOS DOMMARTIN 01380 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| B951 | Permis de construire | 11/03/2014 |
EARL DES CHARMILLES |
85 m² | COBERTHOUD DOMMARTIN 01380 | Détails |
|
A390 A391 A392 |
Permis de construire | 07/05/2013 |
GAEC DES LAISSARDIERES |
754 m² | LAISSARD DOMMARTIN 01380 | Détails |
| D803 | Déclaration préalable | 01/03/2013 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE |
5 m² | RD N 58 PRE PREMET DOMMARTIN 01380 | Détails |
Consultez le cadastre de Dommartin grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Dommartin vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Dommartin et ses alentours. Le relevé cadastral de Dommartin vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Dommartin vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Dommartin ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Dommartin
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Dommartin, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Dommartin à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Dommartin au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Dommartin. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Dommartin dans tous les formats désirés.

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