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Permis de construire
N° PC 00114415D0005
Ville de Dommartin · 01380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GUILLERMES DOMMARTIN 01380
Date d'autorisation
21/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 992
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
35 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/07/2015
Ouverture du chantier22/12/2015

👤Demandeur

Code postal71000
LocalitéMACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDommartin (01144)
Code postal01380
AdresseLES GUILLERMES DOMMARTIN 01380
ParcellesD 992
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée35 m²
Surface habitable issue de transfo129 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.