Permis de construire n° PC 00114416D0004 à Dommartin

Permis de construire

N° PC 00114416D0004

Ville de Dommartin · 01380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LONGECOUR LONGECOUR DOMMARTIN 01380

Date d'autorisation

30/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 25

Superficie du terrain

1221 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/03/2016

Ouverture du chantier30/05/2016

👤Demandeur

Code postal01380

LocalitéBAGE LA VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDommartin (01144)

Code postal01380

AdresseCHEM DE LONGECOUR LONGECOUR DOMMARTIN 01380

ParcellesD 25

Superficie terrain1221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.