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Permis de construire
N° PC 00114414D0001
Ville de Dommartin · 01380
Bénéficiaire
EARL DES CHARMILLES
Adresse du terrain
COBERTHOUD DOMMARTIN 01380
Date d'autorisation
11/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 951
Superficie du terrain
36752 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation11/03/2014
Ouverture du chantier06/07/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DES CHARMILLES
SIREN539820589
Code postal01380
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDommartin (01144)
Code postal01380
AdresseCOBERTHOUD DOMMARTIN 01380
ParcellesB 951
Superficie terrain36752 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant564 m²
Surface locaux créée85 m²
Surface agricole avant564 m²
Surface agricole créée85 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.