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Permis de construire
N° PC 00114417D0011
Ville de Dommartin · 01380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GRANDS CLOS DOMMARTIN 01380
Date d'autorisation
21/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D CFP7
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/12/2017
Ouverture du chantier12/12/2018
Achèvement des travaux15/11/2019

👤Demandeur

Code postal01380
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDommartin (01144)
Code postal01380
AdresseLES GRANDS CLOS DOMMARTIN 01380
ParcellesD CFP7
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.