Déclaration préalable de travaux n° DP 00114413D0003 à Dommartin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00114413D0003

Ville de Dommartin · 01380

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

Adresse du terrain

RD N 58 PRE PREMET DOMMARTIN 01380

Date d'autorisation

01/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 803

Superficie du terrain

1773 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

SIRET24010081800014

SIREN240100818

Code postal01380

LocalitéBAGE-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDommartin (01144)

Code postal01380

AdresseRD N 58 PRE PREMET DOMMARTIN 01380

ParcellesD 803

Superficie terrain1773 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1052 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant1052 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.