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Permis de construire de la ville de Curtil-sous-Burnand

Plan cadastre Curtil-sous-Burnand

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZA73 Permis de construire 2022-07-05 05/07/2022 94 m² RUE DU BOURG CURTIL-SOUS-BURNAND 71460 Détails
A771
A772
A773 		Permis de construire 2019-01-18 18/01/2019 0 m² LE GRAND MUNOT CURTIL-SOUS-BURNAND 71460 Détails
AO463
AO462 		Permis de construire 2014-06-18 18/06/2014 109 m² CHEM RURAL DIT RUE MECHOU CURTIL-SOUS-BURNAND 71460 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZC9 Permis de construire 2023-04-14 14/04/2023 GAEC DU BROUILLARD
 48 m² 8 BIS CHEMIN DU BROUILLARD CURTIL SOUS BURNAND 71460 Détails
ZE12 Permis de construire 2021-12-07 07/12/2021 387 m² LA TUILERIE CURTIL-SOUS-BURNAND 71460 Détails
ZC4 Permis de construire 2017-04-21 21/04/2017 GAEC DU BROUILLARD
 600 m² LE PETIT MUNOT CURTIL-SOUS-BURNAND 71460 Détails
A588 Permis de construire 2013-07-04 04/07/2013 SYNERAIL
 6 m² LES BOIS DE SAVIGNY CURTIL-SOUS-BURNAND 71460 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
2024-03-22 22/03/2024 COMMUNE DE CURTIL-SOUS-BURNAND
 0 m² Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
A365 2021-08-31 31/08/2021 240 m² LE BOURG CURTIL-SOUS-BURNAND 71460 Détails
A365 2021-04-30 30/04/2021 240 m² LE BOURG CURTIL-SOUS-BURNAND 71460 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Curtil-sous-Burnand

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Curtil-sous-Burnand ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Curtil-sous-Burnand depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Curtil-sous-Burnand, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.