1. Accueil
  2. Cadastre Curtil-sous-Burnand
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07116418E0001
Permis de construire
N° PC 07116418E0001
Ville de Curtil-sous-Burnand · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GRAND MUNOT CURTIL-SOUS-BURNAND 71460
Date d'autorisation
18/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 771 · A 772 · A 773
Superficie du terrain
239 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Curtil-sous-Burnand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/01/2019

👤Demandeur

Code postal71460
LocalitéMALAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCurtil-sous-Burnand (71164)
Code postal71460
AdresseLE GRAND MUNOT CURTIL-SOUS-BURNAND 71460
ParcellesA 771 · A 772 · A 773
Superficie terrain239 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant52 m²
Surface habitable issue de transfo37 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.