Permis d'aménager
N° PA 07116424E0001
Ville de Curtil-sous-Burnand · 71460
Bénéficiaire
COMMUNE DE CURTIL-SOUS-BURNAND
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/03/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/03/2024
Ouverture du chantier22/06/2024
Achèvement des travaux17/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CURTIL-SOUS-BURNAND
SIRET21710164100017
SIREN217101641
Code postal71460
LocalitéCURTIL-SOUS-BURNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCurtil-sous-Burnand (71164)
Code postal71460
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.