📅Calendrier du projet
Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/03/2024
Ouverture du chantier22/06/2024
Achèvement des travaux17/12/2024
👤Demandeur
DénominationCOMMUNE DE CURTIL-SOUS-BURNAND
SIRET21710164100017
SIREN217101641
Code postal71460
LocalitéCURTIL-SOUS-BURNAND
Architecte mandatéNon
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.