Permis de construire n° PC 07116423E0001 à Curtil-sous-Burnand

Permis de construire

N° PC 07116423E0001

Ville de Curtil-sous-Burnand · 71460

Bénéficiaire

GAEC DU BROUILLARD

Adresse du terrain

8 BIS CHEMIN DU BROUILLARD CURTIL SOUS BURNAND 71460

Date d'autorisation

14/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 9

Superficie du terrain

73900 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/04/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BROUILLARD

SIRET77857960700020

SIREN778579607

Code postal71460

LocalitéCURTIL SOUS BURNAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCurtil-sous-Burnand (71164)

Code postal71460

Adresse8 BIS CHEMIN DU BROUILLARD CURTIL SOUS BURNAND 71460

ParcellesZC 9

Superficie terrain73900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface agricole créée48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.