Permis de construire
N° PC 07116421E0002
Ville de Curtil-sous-Burnand · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA TUILERIE CURTIL-SOUS-BURNAND 71460
Date d'autorisation
07/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 12
Superficie du terrain
1230 m²
Surface locaux créée
387 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/12/2021
Ouverture du chantier28/05/2022

👤Demandeur

Code postal71460
LocalitéCURTIL-SOUS-BURNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCurtil-sous-Burnand (71164)
Code postal71460
AdresseLA TUILERIE CURTIL-SOUS-BURNAND 71460
ParcellesZE 12
Superficie terrain1230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant468 m²
Surface locaux créée387 m²
Surface commerce avant468 m²
Surface commerce créée387 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.