Permis de construire n° PC 07116421E0002 à Curtil-sous-Burnand

Permis de construire

N° PC 07116421E0002

Ville de Curtil-sous-Burnand · 71460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA TUILERIE CURTIL-SOUS-BURNAND 71460

Date d'autorisation

07/12/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 12

Superficie du terrain

1230 m²

Surface locaux créée

387 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/12/2021

Ouverture du chantier28/05/2022

👤Demandeur

Code postal71460

LocalitéCURTIL-SOUS-BURNAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCurtil-sous-Burnand (71164)

Code postal71460

AdresseLA TUILERIE CURTIL-SOUS-BURNAND 71460

ParcellesZE 12

Superficie terrain1230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant468 m²

Surface locaux créée387 m²

Surface commerce avant468 m²

Surface commerce créée387 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.