Permis de démolir
N° PD 07116421E0002
Ville de Curtil-sous-Burnand · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG CURTIL-SOUS-BURNAND 71460
Date d'autorisation
31/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 365
Superficie du terrain
240 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation31/08/2021

👤Demandeur

Code postal71390
LocalitéMESSEY-SUR-GROSNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCurtil-sous-Burnand (71164)
Code postal71460
AdresseLE BOURG CURTIL-SOUS-BURNAND 71460
ParcellesA 365
Superficie terrain240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.