Permis de construire n° PC 07116417E0002 à Curtil-sous-Burnand

Permis de construire

N° PC 07116417E0002

Ville de Curtil-sous-Burnand · 71460

Bénéficiaire

GAEC DU BROUILLARD

Adresse du terrain

LE PETIT MUNOT CURTIL-SOUS-BURNAND 71460

Date d'autorisation

21/04/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 4

Superficie du terrain

84970 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/04/2017

Ouverture du chantier21/04/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BROUILLARD

SIRET77857960700020

SIREN778579607

Code postal71460

LocalitéCURTIL-SOUS-BURNAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCurtil-sous-Burnand (71164)

Code postal71460

AdresseLE PETIT MUNOT CURTIL-SOUS-BURNAND 71460

ParcellesZC 4

Superficie terrain84970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole créée600 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.